Je soumet à la vigilante attention de mes quelques lecteurs le texte de la réclamation que je fis en janvier de cette année au ministre de l'intérieur suite au refus de la photo de ma carte d'identité. Cette réclamation est restée sans réponse...

Il est assez fascinant de constater que le citoyen qui s’estime lésé par une décision administrative ne reçoive aucune réponse des autorités en retour. Il s'agit sans doute de la manifestation d'une nouvelle gouvernance. Et il me faut l'avouer, cette nouvelle gouvernance m'inquiète.

Monsieur le ministre,

Objet : refus de me délivrer une carte d’identité par la commune de Durbuy pour motif religieux

Permettez-moi, en quelques mots, de vous informer de la discrimination dont je suis l’objet. Je sollicite votre intervention afin de mettre fin à cette discrimination basée sur ma religion, le pastafarisme. Vos services ont en effet participé activement à celle-ci.

Les faits

Je me suis rendu dans les bureaux de l’administration communale de Durbuy le 6 janvier afin de faire changer ma carte d’identité dont la date de fin de validité approchait. A cette fin, je me suis muni d’une photo d’identité conforme aux prescriptions de la matrice photo éditée par le gouvernement fédéral, ma tête étant couverte pour une raison religieuse, mais la naissance des cheveux étant dégagée et mon visage clairement reconnaissable. Afin de justifier ce port, j’avais le jour précédent averti par e-mail les services communaux. Je suis en effet un pastafarien dévot et ma religion m’oblige à porter un chapeau de pirate ou une passoire sur la tête lorsqu’une photo officielle est prise. Notez que cette obligation ne provient pas d’un texte sacré mais de la coutume, comme par exemple le voile pour les femmes musulmanes fidèles à leur religion. Notre religion nous entraine vers la modestie nécessaire à une véritable spiritualité. Aussi ne sommes-nous pas tenus de porter le couvre-chef religieux dans l’espace public afin de ne pas froisser les non-fidèles. Toutefois, comme écrit plus haut, les photos officielles et/ou importantes symboliquement doivent être prises avec le couvre-chef visible.

L’employée a refusé ma photo au motif que le service juridique du SPF intérieur avait été contacté pour avis, suite à mon courrier mentionné ci-dessus. Le soir même de ce 6 janvier, je recevais le message suivant du service population de Durbuy :

« Je viens de recevoir la réponse émise par le service juridique de Bruxelles. La religion existe bien MAIS n’étant pas reconnue en Belgique nous ne pouvons accepter une photo avec une passoire ou autre chapeau comme couvre-chef »

J’ai contesté la valeur juridique de cet avis, mais n’ai à ce jour reçu aucune réponse. Enfin, j’ai contacté le centre pour l’égalité des chances, pour l’instant également sans réponse. Vous trouverez en annexe copie des différents courriers concernés.

Permettez-moi, après cette relation des faits, de vous expliquer en quoi ce refus est illégal et discriminatoire.

Qu’est que le pastafarisme ?

Le pastafarisme est une religion qui compte de nombreux adeptes dans le monde. Religion récente, elle est née en 2005 et soutient notamment que le monde a été créé par le monstre en spaghetti volant (FSM dans le reste du texte), que l’évolution darwinienne est fausse et que le réchauffement climatique est dû à la diminution des pirates. Le FSM a donné au prophète Bobby Henderson les commandements moraux qui guident la vie de tous les pastafariens dévots, dont je fais partie. Ces commandements se nomment les huit condiments et je les respecte scrupuleusement. Notre religion dispose également de deux textes sacrés, dont l’un a été traduit en français. Cette traduction est malheureusement épuisée, mais cela témoigne de l’intérêt que suscite notre belle religion. Nous sommes donc nombreux dans le monde et de nombreux sites web attestent de la vitalité de cette religion. Enfin, en Nouvelle Zélande, les prêtres pastafariens sont autorisés à célébrer des mariages. C’est une belle reconnaissance pour une religion aussi récente.

Dans plusieurs pays, dont deux européens, des citoyens ont été autorisés à porter la sainte passoire sur leurs documents officiels. Vous en trouverez copie d’une partie de ces documents en annexe.

Pour information, Wikipédia donne une définition acceptable du mot pastafarisme. Il faudra néanmoins se méfier de l’utilisation qui y est faite du mot parodie. J’y reviendrai plus loin dans le texte.

Le pastafarisme est-il une religion ?

La définition du terme « religion » est particulièrement délicate. De nombreux philosophes et sociologues s’y sont essayé et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’unanimité ne s’est pas faite sur la question. Ainsi, parmi les problèmes soulevés concernant les définitions de la religion proposées dans les sciences humaines, il a été constaté qu'aucune définition ne s'applique à tout ce qui y est étudié comme étant de la religion ou une religion. En un autre sens, le problème de la définition de l'objet des sciences des religions ne serait pas tant l'absence d'une définition qui convienne à toutes les religions que le trop grand nombre de définitions. Yves Lambert a parlé à ce sujet d'une « tour de Babel des définitions de la religion ». Et enfin, on lira attentivement le texte d’Anne Morelli : « Peut-on établir une différence objective entre sectes et religions ? » Inutile donc de chercher dans le champ philosophique ou scientifique une aide pertinente à ce sujet.

Le constituant, dans sa grande sagesse, s’est quant à lui bien gardé de définir le terme de religion et a garanti la liberté de culte en ses articles 20 à 21. Il a d’autre part brièvement mentionné le traitement des ministres du culte dans son article 181. Et il s’est bien gardé également de définir le mot « culte ». On verra aussi que la commission parlementaire chargée d’un rapport sur les activités sectaires n’a pas non plus défini clairement le mot. Enfin, contrairement à une idée très répandue, la « liste des sectes », annexée à ce rapport, qui n’a d'ailleurs pas été approuvée par le Parlement, n’a d’ailleurs aucune valeur légale. Nous ne sommes donc guère plus avancés dans la recherche du sens du mot « religion » en nous tournant vers la loi.

Il nous faudra donc par défaut utiliser les définitions du dictionnaire.

Soit les définitions suivantes :

Religion :« Ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré. »

Sacré : Qui appartient au domaine séparé, intangible et inviolable du religieux et qui doit inspirer crainte et respect »

On le voit, les définitions se renvoient l’une à l’autre. La religion nous renvoie au sacré et le sacré à la religion. Nous sommes bien face à un raisonnement circulaire, et donc de facto inutilisable.

Nous voici obligés d’admettre que le simple fait pour un groupe d’affirmer que ses croyances et dogmes forment une religion fait automatiquement de cet ensemble de croyances une religion. C’est ce qu’affirment les catholiques, les musulmans, les juifs, les pastafariens et les membres de nombreuses autres communautés : nos croyances forment notre religion.

Conclusion : le pastafarisme est une religion.

Le pastafarisme est-il une parodie de religion ?

De nombreux médias ont qualifié le pastafarisme de parodie de religion. Il faut signaler que jamais le prophète Bobby Henderson n’a utilisé ce terme de parodie ou un mot approchant s’agissant du pastafarisme. Au contraire, il a toujours déclaré avec le plus grand sérieux que le pastafarisme était une religion basée sur la révélation. Il s’agit donc dans cette qualification de « parodie » d’un jugement personnel qui n’engage que le journaliste ou le communicant qui le porte. Or, rien ne permet de juger cette religion plus parodique qu’une autre. La croyance dans un texte sacré (ou dans une tradition orale sacrée), quelle qu’elle soit, n’a pas à rendre compte de sa justesse, au contraire d’une affirmation basée sur la raison. Je l’ai démontré, si besoin était, dans les lignes précédentes.

Mais pour être encore plus précis, la bible nous décrit Jonas avalé par un grand poisson et qui survit trois jours dans le ventre de ce poisson avant d’être vomi sur une plage. Le coran nous dépeint Mahomet qui aurait été conduit par un coursier fantastique au ciel et retour. Les prêtres de ces religions ne tiennent aucunement pour parodique ces textes religieux, même s’ils paraissent invraisemblables au profane. Tout ce que l’on peut en dire, c’est que certains des fidèles de ces religions peuvent voir ces récits comme réels, d’autres comme une allégorie signifiante et d’autres enfin ne pas y croire mais avoir envie de faire partie du groupe de fidèles concerné. Il n’est malheureusement pas possible de faire la part des choses. Et il en est bien sûr exactement de même pour les pastafariens. Ni le prophète, ni les ministres du culte pastafariens n’utilisent le mot de parodie pour qualifier la religion du monstre en spaghetti volant. Et certains fidèles peuvent voir ces récits comme réels, d’autres comme une allégorie et d’autres enfin ne pas y croire mais avoir envie de faire partie de cette belle communauté.

Concluons donc en constatant qu’il n’est objectivement pas possible de déterminer que le pastafarisme, l’Islam ou le catholicisme sont des parodies de religion ou des religions.

Ce que dit la loi.

La Convention européenne des droits de l'homme reprend dans son article 9 et en l'amendant, l'article 18 de la Déclaration Universelle : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

La lecture de cette convention est éclairante. Le fait de porter un couvre-chef pour des motifs religieux ne met pas en péril la sécurité ou l’ordre public. Je suis en effet clairement reconnaissable sur la photo présentée.

La directive anti discrimination 2007-78-EU qui interdit la discrimination sur base d’une conviction religieuse et philosophique.

Il est clair que me refuser la carte d’identité alors que dans exactement les mêmes conditions, elle soit accordée à des pratiquants d’autres religions portant aussi un couvre-chef est une discrimination, interdite par la règlementation européenne.

Au niveau national :

L’article 19 de la constitution prévoit ainsi que : « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés »

Cet article est éclairant : l’état ne favorise ou ne défavorise aucune religion par rapport à une autre. Le fait que de nombreux textes, dont un émanant d’une commission parlementaire, déplorent la confusion entre cette volonté et la reconnaissance de certains cultes, est étranger à notre affaire.

La loi du 10 mai 2007 interdit la discrimination fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, conviction syndicale la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.

Ce que dit la législation de troisième niveau, en fait une circulaire adressée aux bourgmestres :

« Pour un motif religieux ou médical indéniable, une photographie où la tête est couverte peut être admise à condition que le visage soit entièrement dégagé », précise la circulaire envoyée aux communes par le SPF Justice, à savoir le front, les joues, les yeux, le nez et le menton doivent être entièrement découverts. Il est souhaitable mais non requis que les cheveux ainsi que les oreilles soient également dégagés. » Cette circulaire précise en outre la qualité, le type de photo et ses dimensions.

La matrice photo du SPF intérieur : on y voit clairement une femme portant le voile.

Conclusion : la législation est claire et il n’y a aucune contradiction entre les textes. Le port d’un couvre-chef pour motif religieux est autorisé.

La reconnaissance des cultes comme argument de refus

La "reconnaissance" d'un culte n'a aucune incidence sur l'exercice de la liberté de culte, la reconnaissance ayant uniquement pour objet d'assurer certains financements au niveau fédéral et régional, à savoir le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus et au niveau régional le financement du déficit des entités locales et de l'entretien et la construction des édifices consacrés aux cultes. (voy. encore en ce sens la réponse du Ministre de la Justice à la question posée par le Sénateur Destexhe (demande d'explication n° 4-620 du 18 décembre 2008)" (...) "la reconnaissance d'un culte ne porte aucune connotation d'appréciation sur les cultes non reconnus ; les cultes ont la possibilité de demander cette reconnaissance mais ce n'est pas une obligation.») (réponse du 13/01/2009 (anales 4-57).

De plus, dans sa décision du 7 décembre 2006, la Cour d’Appel de Bruxelles a rappelé qu’« un mouvement religieux, jouit donc en principe du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantis par l’article 9 de la C.E.D.H. ».(Bruxelles, affaire family Federation for World Peace and unification c./ Etat belge, 7 décembre 2006, p.21.

Et enfin, s’il en était encore besoin, je cite un sikh, disciple d’une religion non reconnue : “À Watermael-Boitsfort, les sikhs sont respectés, on nous permet de garder notre turban sur la tête pour nos photos d’identité.” in la DH du 08 aout 2012.

Il apparait donc que le service juridique du SPF intérieur considère qu'il y a des religions qui, parce qu'elles sont reconnues, auraient des droits que les autres religions n'ont pas, en contradiction flagrante avec l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 19 de la constitution. Il est clair pourtant qu'une religion non reconnue doit avoir les mêmes droits qu'une religion reconnue. En me refusant le port de mon signe religieux alors qu'il est accordé à des religions reconnues, je suis victime d'une discrimination.

Conclusion.

Je pense avoir clairement démontré que je suis victime d’une discrimination pour motifs religieux. Je suis certain que vous voudrez mettre fin à ce scandaleux traitement discriminatoire qui m’est infligé.

Sincèrement

Victor Bonjean